CSE DAS
2 Bis Rue Marcel Doret, Blagnac, France
05 34 60 61 40
ce.atis@orange.fr

Ci-après désigné comme le « CSE »
Le CSE vous propose des Activités Sociales et Culturelles (ex : billetterie, séjours en famille, chèques cadeaux, etc. - ci-après désignés comme les « Prestations »). Il est donc amené à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Prestations (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).
1. Identité du responsable de traitement et des sous-traitants
1.1. Le CSE traite vos Données Personnelles et celles de votre famille en qualité de responsable de traitement. 
1.2. Le CSE peut avoir recours aux services de prestataires dans le cadre de la fourniture des prestations, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement
2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.
2.2. Dans le cadre de la fourniture de ses activités, le CSE traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Prestations. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes : 
•	matricule, nom, prénom, adresse personnelle et/ou professionnelle, téléphone, email,
•	type de contrat de travail, catégorie employé, statut, service, lieu de travail, taux de temps de travail, 
•	dates de naissance, d’embauche, de départ (avec motif : CDD, retraite), 
•	composition familiale : (enfants, conjoints avec noms, prénoms et date naissance) ;
2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par le CSE est de vous fournir les Prestations concernées. 
2.4. Les Données Personnelles sollicitées par le CSE revêtent toutes un caractère obligatoire pour la distribution des subventions de certaines Prestations. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas au CSE de vous faire bénéficier de la totalité des subventions vous étant proposées. 
2.5. Les données personnelles de votre profil ont été collectées auprès de vous, par la transmission d'une fiche d'inscription.
3. Destinataires des Données Personnelles
3.1. Les Données Personnelles collectées par le CSE sont traitées par les équipes du CSE et peuvent être transmises à des prestataires auxquels il peut faire appel dans le cadre de la gestion des Prestations, dans le respect des conditions visées à l’article 1.2. 
3.2. Le CSE s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos Données Personnelles.
3.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et le CSE s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers. 
4. Durée de conservation des Données Personnelles
4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires du CSE, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire au suivi des Prestations qui vous sont allouées en fonction des règles de subvention applicables et à la durée de votre éligibilité aux Prestations. 
4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 6, le CSE s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.
5. Sécurité des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses services, le CSE accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. Le CSE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles
6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par email à l’adresse suivante ce.atis@orange.fr. Le CSE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 
6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
https://www.cnil.fr/professionnel
 
7. Confidentialité des Données Personnelles
Le CSE vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.